Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur et objet

Les présentes conditions régissent la navigation sur le site ProprioPilot, son contenu public et son espace de démonstration. L’éditeur est l’entrepreneur individuel identifié dans les mentions légales.

2. Disponibilité et maintenance

Le site est présenté en phase de maintenance. Certaines pages ou fonctions peuvent être indisponibles, incomplètes ou démonstratives. Aucun compte utilisateur réel ne peut être créé et aucune souscription ni opération de paiement n’est proposée à ce stade. L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre l’accès au site pour assurer sa maintenance ou sa sécurité.

3. Espace de démonstration

Les tableaux de bord propriétaire et locataire sont des aperçus interactifs. Les noms, montants, biens, paiements et documents affichés sont des exemples. Les modifications éventuellement saisies dans la démo restent dans le stockage local du navigateur. N’y saisissez aucune donnée personnelle ou document réel.

4. Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à consulter le site conformément à la loi, à ne pas perturber son fonctionnement ni tenter d’accéder à des systèmes ou données sans autorisation. Les espaces de démonstration ne donnent aucun accès à un service de gestion réel.

5. Informations et limites du service

Les contenus de présentation, tarifs et fonctionnalités décrivent le projet et les offres envisagées. Tant que le service demeure en maintenance, ils ne constituent pas une offre disponible à la souscription. Les contenus relatifs à la gestion locative, aux documents et aux impôts sont généraux et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable adapté à la situation de chacun.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucun droit de reproduction, adaptation ou exploitation commerciale n’est accordé par la simple consultation du site.

7. Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. L’éditeur ne contrôle pas leur contenu ni leurs pratiques.

8. Responsabilité

L’éditeur prend des mesures raisonnables pour maintenir les informations à jour et assurer l’accès au site. Le site étant en démonstration et en maintenance, il est fourni sans garantie de disponibilité continue ni d’adéquation à un usage professionnel réel. Les droits impératifs applicables aux utilisateurs demeurent inchangés.

9. Données personnelles

Les modalités de traitement des données et l’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les règles légales de compétence applicables aux consommateurs et aux professionnels ne sont pas écartées.

11. Contact et évolution

Contact : contact@mohameds.net. Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la date affichée en tête de page indique leur dernière version.